Chômage partiel et CORONAVIRUS

La France doit faire face à une propagation de l'épidémie mondiale de Coronavirus. Votre activité risque d'être impactée en particulier en cas de quarantaine.
 
En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures chômées, l'employeur doit engager des démarches auprès de la DIRECCTE avant la mise en activité partielle de son personnel.
 
Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur à l'échéance habituelle de la paie, correspondant à 70 % de sa rémunération brute horaire.
L'employeur doit remettre au salarié un document indiquant le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées ou les faire figurer dans le bulletin de paie.
 
Le gouvernement a procédé à plusieurs annonces mais actuellement à notre connaissance les procédures d'indemnisation n'ont pas évoluées. Afin d'anticiper et de pouvoir vous accompagner au mieux le cas échéant, nous vous prions de trouver ci-joint un mandat ASP pour un éventuel besoin de gestion par nos soins d'une demande d'activité partielle à nous retourner complété (nom, SIRET...) et signé par vos soins, très rapidement.
 
Vous remerciant d'avance pour votre retour,