Droit social

Préfiguration sur les bulletins d'Octobre 2018Préfiguration sur les bulletins d'Octobre 2018

Afin de se familiariser avec le PAS, le bulletin de paie d'Octobre simule ce prélèvement. - Vos paies sont établies par ERIVAL : la simulation sera faite et un courrier personnalisé sera...

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Le e-bulletin de paieLe bulletin de paye electronique

Théoriquement faisable, mais Pratiquement : infaisable En théorie : depuis le 1er janvier 2017 : l'employeur peur adresser un BP électronique avec l'accord du salarié En pratique, les...

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RGDPProtection des données personnelles : êtes vous prêts ?

- Quelles sont les données concernées par le règlement ? - Nouveautés : communication et procédures Les données concernées par le règlement européen sont tous les fichiers comportant des...

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Gérarld DARMANIN - Ministre de l'action et des comptes publicsGérarld DARMANIN - Ministre de l'action et des comptes publics

Gérald DARMANIN s'implique pour le retour de l'esclavagisme !

En conférence de presse de présentation de la retenue à la source , notre "ministre" à déclaré que cette mesure ne devra entrainer aucun coût pour sa mise en place et qu'il veillerait à ce que les Experts-comptables ne facturent rien à ce sujet.

Après avoir mis en place la DSN1 puis la DSN2 puis la DSN 3, il faudra maintenant intégrer la retenue à la source.

Nous invitons nos élites "hors sol" à venir établir les paies de 12/2018 puis celles de 01/2019 pour vérifier le coût de cette mesure : communication, formation interne, mise à jour des logiciels, surcôut des maintenances...

CSELe CSE (Comité Social et Economique)

Depuis le 1er janvier 2018, le CSE est amené à remplacer les DP (Délégués du Personnel), le CE (Comité d'Entreprise) et le CSHCT (Comité Hygiène et Sécurité du Travail) Il doit être mis...

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Au 1er janvier 2018 : LE BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIEAu 1er janvier 2018 : LE BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIE

Le bulletin de paie clarifié s'inscrit dans la démarche de simplification administrative mise en place par l'État. L'objectif est de rendre le bulletin de paie intelligible notamment sur les...

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Lettre de licenciement : attention à la qualité du signataire !Lettre de licenciement : attention à la qualité du signataire !

Un salarié d’une entreprise a été licencié pour inaptitude au terme d’une procédure de licenciement menée par le cabinet d’expertise comptable auquel l’employeur avait fait appel. L’expert-comptable du cabinet ayant reçu délégation écrite de l’employeur, il avait signé les documents « pour ordre » de l’employeur, en particulier, la lettre de convocation à l’entretien préalable qu’il a ensuite mené, et la lettre de licenciement.

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Le CDD d'usage de 3 mois ou moins reste soumis à une majoration de 0,5% de la contribution patronale

La contribution patronale sur les CDD d’usage de 3 mois ou moins reste majorée de 0,5 % jusqu'au 31 mars 2019. Cette sur-cotisation fait partie des mesures de modulation des contributions patronales qui étaient en œuvre depuis juillet 2013.

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