Fiscalité

Bénéficiez d’une heure de conseil avec notre conseiller en gestion de patrimoine Le développement, la préservation et la transmission de votre patrimoine sont des préoccupations majeures en...

La DGFIP vient de publier le calendrier 2024 de la campagne de déclaration des revenus 2023 Dates limites de souscription des déclarations en ligne par zone : Zone 1 Départements n° 01 à...

Votre avis de CFE 2023 est en ligne sur votre espace impots.gouv. Nous vous invitons à le télécharger en pdf (document complet, dans le menu "imprimer") et à nous le transmettre. Cette taxe...

Pour les employeurs concernés, le solde de la taxe d'apprentissage de 2022 (la partie affectable aux écoles) sera versée à l'URSSAF avec les cotisations sociales des salaires d'avril 2023. A...

Barèmes applicables en paye aux remboursements des frais engagés en 2023 Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité...

Pour les contribuables qui télédéclarent sur « impots.gouv.fr », la date limite de dépôt de la déclaration des revenus de 2022 et du patrimoine au 1er janvier 2023 (pour l'IFI) est fixée,...

A compter du 1er janvier 2023 : La TVA devient exigible à l’encaissement des acomptes portant sur des ventes de marchandises (Article 30 de la Loi de finances pour 2022). Corrélativement, le...

Depuis le 10 octobre 2022, les factures doivent comporter quatre nouvelles mentions obligatoires : -le numéro SIREN du client assujetti à la TVA (professionnel) -l'adresse de livraison des biens...

La "PPV - Prime de partage de valeur" remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron ». Outre le fait que ce dispositif soit pérenne, les montants...

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises soumises à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers au moyen d’un logiciel doivent s'assurer que ce dernier est bien...

Le délai de souscription de la déclaration d’ensemble des revenus « papier » expire le 19 mai 2022 à minuit. Les contribuables qui déclarent en ligne bénéficient de délais...

L'administration a revalorisé le barème à utiliser pour 2021 Il est décliné pour les véhicules thermiques, hybrides, électriques, les cyclomoteurs et motos

Le crédit d'impôt FORMATION s'applique à tous les chefs d'entreprises au sens large Ce crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures de formation suivies pendant l'année civile...

A compter du 1er janvier 2022, la TVA sur l'essence est déductible à hauteur de :- 80 % pour les véhicules de tourisme (sans changement par rapport à 2021) ;- 100 % pour les véhicules...

À compter des salaires de janvier 2022, l’URSSAF et la MSA ont pour nouvelle mission de collecter les contributions légales de formation professionnelle ainsi que la part principale de la taxe...

Si votre CFE de 2020 était d'au moins 3 000 € : vous avez un acompte à payer pour 2021 (de 50%) au 15 juin 2021. Trois cas : - vous avez opté pour  le prélèvement mensuel de la CFE : vous...

A compter de 2021, votre numéro fiscal personnel devra être porté dans les déclarations professionnelles (pour les artisans, commerçants et déclaration des SCI) télétransmises à...

Le mode opératoire est le suivant : un courriel censé émaner d'une des boites génériques du bureau 2FCE-1C indique que le bureau 2FCE-1D a engagé "sa campagne 2020 pour la vérification du...

Le gouvernement a présenté le 23 juillet 2020 un vaste plan destiné à favoriser l'emploi des jeunes, dont voici le projet (attendre les décrets...) 1 000 € par trimestre pendant au plus un...

L'administration donne des informations sur les démarches à réaliser si l'entreprise a fait opposition aux prélèvements fiscaux auprès de sa banque. Ainsi si l'entreprise a fait opposition...

Une aide de 1 500 € pour les entreprises dont l'activité est impactée par le Coronavirus ? Vous en avez tous entendu parler. Qu'en est il réellement ? Comme d'habitude, la réalité est très...

Suite à l'allocution de notre président du 12 mars, vous êtes nombreux à nous contacter afin de nous faire part de vos difficultés actuelles, de vos difficultés à venir et surtout de vos...

Vendre des biens en CEE (livraisons intracommunautaires) en franchise de TVA nécessite de porter le n° d'identification intracommunautaire du client sur la facture, de porter la mention fiscale...

La facture dématérialisée sera la norme pour tous au 1er janvier 2023 (nous en reparlerons) mais elle est déjà obligatoire pour les grosses et moyennes entreprises qui facturent dans le cadre...

Vous recevrez prochainement un courrier de notre part en partenariat avec JURIDIS pour vous proposer la souscription pour 2020 d'une police d'assurance concernant les coûts de défense et recours en...

Cette année, les entreprises de 11 salariés et plus doivent obligatoirement s’acquitter d’un acompte, avant le 15 septembre 2019. Votre OPCO (anciennement OPCA) a du vous adresser un bordereau...

Il est à noter que seule l'indemnité des voitures 4CV a évolué. Le reste est sans changement depuis 2014

Afin de se familiariser avec le PAS, le bulletin de paie d'Octobre simule ce prélèvement. - Vos paies sont établies par ERIVAL : la simulation sera faite et un courrier personnalisé sera...

Les salaires perçus en 2018 ne seront pas imposés (du fait de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019). Tous les salaires ? : Non. Seulement les salaires "non...

L’avance était initialement fixée à 30 % payable fin mars 2019. Dès le 15 janvier 2019, les contribuables, bénéficiant d'un crédit et/ou d'une réduction d'impôt au titre de 2018...

La campagne de déclaration des revenus de 2017 vient de s’ouvrir. Le calendrier de déclaration est le suivant : Date limite de dépôt des déclarations papier Jeudi...

La déclaration DAS 2 doit, cette année, obligatoirement être transmise de façon dématérialisée. Le cabinet ERIVAL pourra assurer cette télétransmission pour votre compte

Une taxe de 0.68% de votre masse salariale est à verser avant le 28 février 2018 Une partie de la taxe peut être affectée à une école. Si tel est votre souhait merci de nous transmettre ou de...

Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est réduit de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, avant d’être définitivement...