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Refus de CDI à l'issue d'un CDD ou d'une misson d'intérimRefus de CDI à l'issue d'un CDD ou d'une misson d'intérim

Depuis le 1er janvier 2024, l'employeur doit signaler le refus par son salarié d'un CDI après un CDD ou un intérim, pour le même poste et une rémunération et des conditions de travail au moins...

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Année 2024 - Evolutions tarifairesAnnée 2024 - Evolutions tarifaires

Si cela n'a pas encore été fait par téléphone ou en rendez-vous, toute l'équipe ERIVAL (photo mise à jour) vous présente ses meilleurs voeux de santé et de bonheur pour 2024. L'année 2023 a...

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Image PME AURA 3ème trimestre 2023Image PME AURA 3ème trimestre 2023LIRE
Inscription au compte AT/MP sur net-entreprisesInscription au compte AT/MP sur net-entreprises

L'inscription au compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sur net-entreprises.fr est obligatoire pour toutes les structures qui relèvent du régime général de la Sécurité...

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CFE 2023CFE 2023

Votre avis de CFE 2023 est en ligne sur votre espace impots.gouv. Nous vous invitons à le télécharger en pdf (document complet, dans le menu "imprimer") et à nous le transmettre. Cette taxe...

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Rupture conventionnelle : se sera plus cher à compter du 01-09-23Rupture conventionnelle : se sera plus cher à compter du 01-09-23

La loi ayant modifié le régime des retraites a également modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et les enjeux financiers ne sont pas négligeables pour les...

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STRATEGIES PERSONNELLESAu delà de votre entreprise : votre PATRIMOINE

Bénéficiez d’une heure de conseil avec notre conseiller en gestion de patrimoine Le développement, la préservation et la transmission de votre patrimoine sont des préoccupations majeures en...

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NET SOCIAL : Nouvelle mention sur le bulletin de paieNET SOCIAL : Nouvelle mention sur le bulletin de paie

A compter de juillet 2023, le montant du "net social" sera porté sur le bulletin de paie du salarié. Ce montant lui servira uniquement pour établir sa déclaration de ressources auprès des...

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Solde de la taxe d'apprentissage de 2022Solde de la taxe d'apprentissage de 2022

Pour les employeurs concernés, le solde de la taxe d'apprentissage de 2022 (la partie affectable aux écoles) sera versée à l'URSSAF avec les cotisations sociales des salaires d'avril 2023. A...

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Barème kilométrique 2023Barème kilométrique 2023

Barèmes applicables en paye aux remboursements des frais engagés en 2023 Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité...

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Outil "Devis-Factures" : Evolution en Avril 2023 vers "Nouvelle Génération"Outil "Devis-Factures" : Evolution en Avril 2023 vers "Nouvelle Génération"

Vous utilisez actuellement l'outil de facturation en ligne "devis Factures". Afin de préparer la conformité à la réforme 2024, cette version du produit sera migrée vers une version actualisée...

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Déclaration des revenus 2022 : dates limitesDéclaration des revenus 2022 : dates limites

Pour les contribuables qui télédéclarent sur « impots.gouv.fr », la date limite de dépôt de la déclaration des revenus de 2022 et du patrimoine au 1er janvier 2023 (pour l'IFI) est fixée,...

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Aide à l'apprentissage en 2023Aide à l'apprentissage en 2023

Une nouvelle aide de 6 000 € versée la 1ère année du contrat est créée : - pour les contrats d'apprentissage, signés en 2023, pour un diplôme préparé inférieur ou égal au niveau 7, -...

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Deux aides à l’énergie en faveur des entreprises : le bouclier tarifaire et l’amortisseur d’énergie.Deux aides à l’énergie en faveur des entreprises : le bouclier tarifaire et l’amortisseur d’énergie.

Les aides sont disponibles à partir du 1er janvier 2023 et pour toute l'année 2023. Elles permettent la prise en charge par l'État de façon automatique, directement sur la facture, d'une partie...

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TVA exigible sur les acomptes sur ventes de marchandisesTVA exigible sur les acomptes sur ventes de marchandises

A compter du 1er janvier 2023 : La TVA devient exigible à l’encaissement des acomptes portant sur des ventes de marchandises (Article 30 de la Loi de finances pour 2022). Corrélativement, le...

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Nouvelles mentions obligatoires sur les facturesNouvelles mentions obligatoires sur les factures

Depuis le 10 octobre 2022, les factures doivent comporter quatre nouvelles mentions obligatoires : -le numéro SIREN du client assujetti à la TVA (professionnel) -l'adresse de livraison des biens...

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La prime de partage de valeurLa prime de partage de valeur

La "PPV - Prime de partage de valeur" remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron ». Outre le fait que ce dispositif soit pérenne, les montants...

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Plateforme JeDéclare.comPlateforme JeDéclare.com

La plateforme des Experts-comptables pour les déclarations sociales et fiscales JeDéclare.com augmente son niveau de sécurité informatique. Vous recevrez sans doute un mail de cette plateforme...

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Logiciels de caisse - AttentionLogiciels de caisse - Attention

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises soumises à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers au moyen d’un logiciel doivent s'assurer que ce dernier est bien...

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Revalorisation du SMIC au 1er Mai 2022Revalorisation du SMIC au 1er Mai 2022

L’évolution de l’indice des prix à la consommation a conduit le gouvernement à mettre en œuvre en cours d’année le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC. Le taux du SMIC...

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Déclaration des revenus 2021 : dates limitesDéclaration des revenus 2021 : dates limites

Le délai de souscription de la déclaration d’ensemble des revenus « papier » expire le 19 mai 2022 à minuit. Les contribuables qui déclarent en ligne bénéficient de délais...

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Barème des frais kilométriques 2021Barème des frais kilométriques 2021

L'administration a revalorisé le barème à utiliser pour 2021 Il est décliné pour les véhicules thermiques, hybrides, électriques, les cyclomoteurs et motos

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Dirigeant : Crédit d'impôt FORMATION doublé en 2022  (pour les entreprises de moins de 10 salariés)Dirigeant : Crédit d'impôt FORMATION doublé en 2022 (pour les entreprises de moins de 10 salariés)

Le crédit d'impôt FORMATION s'applique à tous les chefs d'entreprises au sens large Ce crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures de formation suivies pendant l'année civile...

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TVA sur l’essence : quels droits à déduction à compter de 2022 ?TVA sur l’essence : quels droits à déduction à compter de 2022 ?

A compter du 1er janvier 2022, la TVA sur l'essence est déductible à hauteur de :- 80 % pour les véhicules de tourisme (sans changement par rapport à 2021) ;- 100 % pour les véhicules...

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Aides exceptionnelles et temporaires à l'embaucheAides exceptionnelles et temporaires à l'embauche

Pour favoriser l’embauche et relancer l’activité dans le contexte économique actuel, l’État met en place un certain nombre d’aides en faveur de l’embauche de certains travailleurs. Ces...

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Paiements en 2022 de la taxe d'apprentissage et formation continue (CUFPA)Paiements en 2022 de la taxe d'apprentissage et formation continue (CUFPA)

À compter des salaires de janvier 2022, l’URSSAF et la MSA ont pour nouvelle mission de collecter les contributions légales de formation professionnelle ainsi que la part principale de la taxe...

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Cotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux - RAPPELCotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux - RAPPEL

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du...

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Cotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des tauxCotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du...

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Activité partielle : les aides aux entreprises baissent progressivement à partir du 1er juin 2021Activité partielle : les aides aux entreprises baissent progressivement à partir du 1er juin 2021

À partir du 1er juin 2021, les taux d’indemnisation de l’activité partielle vont diminuer par palier, afin d’assurer une sortie progressive du dispositif exceptionnel d’activité partielle...

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Le registre du personnelLe registre du personnel

Une fiche à télécharger sur le registre du personnel : son contenu, sa mise à jour...

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Acompte de la CFE 2021 - Paiement au 15 juin (en ligne)Acompte de la CFE 2021 - Paiement au 15 juin (en ligne)

Si votre CFE de 2020 était d'au moins 3 000 € : vous avez un acompte à payer pour 2021 (de 50%) au 15 juin 2021. Trois cas : - vous avez opté pour  le prélèvement mensuel de la CFE : vous...

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Aides à l'embaucheAides à l'embauche

Suite à nos précédents articles, les points suivants sont confirmés :  - l'AEJ (aide à l'emploi des jeunes) est prolongée jusqu'au 31 Mai 2021, - les aides à l'alternance sont prolongées...

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Artisans, Commerçants et SCI - Déclarations professionnelles de 2020 - Nouvelles obligationsArtisans, Commerçants et SCI - Déclarations professionnelles de 2020 - Nouvelles obligations

A compter de 2021, votre numéro fiscal personnel devra être porté dans les déclarations professionnelles (pour les artisans, commerçants et déclaration des SCI) télétransmises à...

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Tentative d'escroquerie avec usurpation d'identité de la DGFIPTentative d'escroquerie avec usurpation d'identité de la DGFIP

Le mode opératoire est le suivant : un courriel censé émaner d'une des boites génériques du bureau 2FCE-1C indique que le bureau 2FCE-1D a engagé "sa campagne 2020 pour la vérification du...

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Le gouvernement présente ses deux nouvelles aides à l'embauche en faveur des jeunesLe gouvernement présente ses deux nouvelles aides à l'embauche en faveur des jeunes

Le gouvernement a présenté le 23 juillet 2020 un vaste plan destiné à favoriser l'emploi des jeunes, dont voici le projet (attendre les décrets...) 1 000 € par trimestre pendant au plus un...

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Fin de confinement - Reprise d'activitéFin de confinement - Reprise d'activité

 

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L'entreprise a fait opposition aux prélèvements fiscaux. Quelles conséquences ? Comment régulariser sa situation fiscale ?L'entreprise a fait opposition aux prélèvements fiscaux. Quelles conséquences ? Comment régulariser sa situation fiscale ?

L'administration donne des informations sur les démarches à réaliser si l'entreprise a fait opposition aux prélèvements fiscaux auprès de sa banque. Ainsi si l'entreprise a fait opposition...

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Coronavirus - Aide de 1500 € Info ou infox ? Le discours & la réalitéCoronavirus - Aide de 1500 € Info ou infox ? Le discours & la réalité

Une aide de 1 500 € pour les entreprises dont l'activité est impactée par le Coronavirus ? Vous en avez tous entendu parler. Qu'en est il réellement ? Comme d'habitude, la réalité est très...

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Gérarld DARMANIN - Ministre de l'action et des comptes publics

Gérald DARMANIN s'implique pour le retour de l'esclavagisme !

En conférence de presse de présentation de la retenue à la source , notre "ministre" à déclaré que cette mesure ne devra entrainer aucun coût pour sa mise en place et qu'il veillerait à ce que les Experts-comptables ne facturent rien à ce sujet.

Après avoir mis en place la DSN1 puis la DSN2 puis la DSN 3, il faudra maintenant intégrer la retenue à la source.

Nous invitons nos élites "hors sol" à venir établir les paies de 12/2018 puis celles de 01/2019 pour vérifier le coût de cette mesure : communication, formation interne, mise à jour des logiciels, surcôut des maintenances...

CSELe CSE (Comité Social et Economique)

Depuis le 1er janvier 2018, le CSE est amené à remplacer les DP (Délégués du Personnel), le CE (Comité d'Entreprise) et le CSHCT (Comité Hygiène et Sécurité du Travail) Il doit être mis...

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Flash Info quatrième trimestre 2017
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Flash Info quatrième trimestre 2016
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