Actualités


RGDPProtection des données personnelles : êtes vous prêts ?

- Quelles sont les données concernées par le règlement ? - Nouveautés : communication et procédures Les données concernées par le règlement européen sont tous les fichiers comportant des...

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Retenue à la sourceRetenue à la source au 1er janvier 2019 - Précisions

En ce qui concerne le taux de la retenue à la source pour vos salariés : - Ce taux sera déterminé par l'administration fiscale dès que votre salarié aura fait sa déclaration des revenus...

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Emploi des salariés étrangersEmploi des salariés étrangers

Recruter un salarié hors, UE ou EEEE est possible mais des formalités précises et obligatoires doivent être respecter. De lourdes sanctions sont applicables Le délai pour ses formalités doit...

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Vie du cabinet : GREVE du 17 mai 2018Vie du cabinet : GREVE du 17 mai 2018

Les experts-comptables ont toujours été les acteurs de la modernisation du pays. Mais face à l'accélération des réformes chronophages et au mépris avec le lequel le gouvernement s'adresse à...

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Déclaration des revenus 2017Déclaration des revenus 2017

La campagne de déclaration des revenus de 2017 vient de s’ouvrir. Le calendrier de déclaration est le suivant : Date limite de dépôt des déclarations papier Jeudi...

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Gérarld DARMANIN - Ministre de l'action et des comptes publicsGérarld DARMANIN - Ministre de l'action et des comptes publics
Le retour de l'esclavagisme en France !

Gérald DARMANIN s'implique pour le retour de l'esclavagisme !

En conférence de presse de présentation de la retenue à la source , notre "ministre" à déclaré que cette mesure ne devra entrainer aucun coût pour sa mise en place et qu'il veillerait à ce que les Experts-comptables ne facturent rien à ce sujet.

Après avoir mis en place la DSN1 puis la DSN2 puis la DSN 3, il faudra maintenant intégrer la retenue à la source.

Nous invitons nos élites "hors sol" à venir établir les paies de 12/2018 puis celles de 01/2019 pour vérifier le coût de cette mesure : communication, formation interne, mise à jour des logiciels, surcôut des maintenances...

CSELe CSE (Comité Social et Economique)

Depuis le 1er janvier 2018, le CSE est amené à remplacer les DP (Délégués du Personnel), le CE (Comité d'Entreprise) et le CSHCT (Comité Hygiène et Sécurité du Travail) Il doit être mis...

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Déclaration DAS2 - Transmission dématérialiséeDéclaration DAS2 - Transmission dématérialisée

La déclaration DAS 2 doit, cette année, obligatoirement être transmise de façon dématérialisée. Le cabinet ERIVAL pourra assurer cette télétransmission pour votre compte

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Taxe apprentissage 2018Taxe apprentissage 2018

Une taxe de 0.68% de votre masse salariale est à verser avant le 28 février 2018 Une partie de la taxe peut être affectée à une école. Si tel est votre souhait merci de nous transmettre ou de...

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CICE en 2018 : Diminution du taux de 7% à 6%, avant disparition en 2019CICE en 2018 : Diminution du taux de 7% à 6%, avant disparition en 2019

Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est réduit de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, avant d’être définitivement...

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Au 1er janvier 2018 : LE BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIEAu 1er janvier 2018 : LE BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIE

Le bulletin de paie clarifié s'inscrit dans la démarche de simplification administrative mise en place par l'État. L'objectif est de rendre le bulletin de paie intelligible notamment sur les...

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Lettre de licenciement : attention à la qualité du signataire !Lettre de licenciement : attention à la qualité du signataire !

Un salarié d’une entreprise a été licencié pour inaptitude au terme d’une procédure de licenciement menée par le cabinet d’expertise comptable auquel l’employeur avait fait appel. L’expert-comptable du cabinet ayant reçu délégation écrite de l’employeur, il avait signé les documents « pour ordre » de l’employeur, en particulier, la lettre de convocation à l’entretien préalable qu’il a ensuite mené, et la lettre de licenciement.

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URSSAF : Règlement mensuel en 2018URSSAF : Règlement mensuel en 2018

Les entreprises de moins de 10 personnes paieront leurs cotisations auprès de l'URSSAF de façon mensuelle à partir du 1er janvier 2018. Cela était éventuellement le cas avant, mais sur option.

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Le CDD d'usage de 3 mois ou moins reste soumis à une majoration de 0,5% de la contribution patronale

La contribution patronale sur les CDD d’usage de 3 mois ou moins reste majorée de 0,5 % jusqu'au 31 mars 2019. Cette sur-cotisation fait partie des mesures de modulation des contributions patronales qui étaient en œuvre depuis juillet 2013.

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Impôt sur les sociétés (IS) : paiement d'un acompte jusqu'au 15 septembre 2017

Les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu'au 15 septembre 2017 pour payer un acompte, au moyen du formulaire n°2571-SD. Pour rappel, les entreprises doivent calculer et verser l'IS en 4 acomptes les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, au moyen du relevé d'acompte n°2571-SD.

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Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire

À partir du 30 septembre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité.

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Transition énergétique : crédit d'impôt, prime à la conversion pour vieux diesel... vous connaissez ?

Prime pour changer votre vieille voiture, aide pour remplacer votre chaudière au fioul, chèque énergie... Vous avez entendu parler récemment de la mise en place prochaine de nouvelles aides dans le cadre du « Plan climat » ?

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Indice des prix à la consommation - août 2017

En août 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) se redresse de 0,5% après un recul de 0,3 % en juillet. Corrigé des variations saisonnières, il augmente de 0,2 % après deux mois de stabilité. Sur un an, les prix à la consommation accélèrent à +0,9 % après +0,7 % en juillet.

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