Actualités


Travailleurs handicapés - Obligation d'emploiTravailleurs handicapés - Obligation d'emploi

A compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : Tous les employeurs seront concernés car, quel que soit l’effectif de...

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Condamnation d'un dirigeant pour non-dépôt des comptes annuels de sa sociétéCondamnation d'un dirigeant pour non-dépôt des comptes annuels de sa société

Ne pas déposer ses comptes annuels pour une société peut avoir de lourdes conséquences. Une amende de 1 500 € est applicable, portée à 3 000 € en cas de récidive. Mais le juge peut...

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Fermeture - Eté 2019Fermeture - Eté 2019

Le cabinet ERIVAL sera fermé du Lundi 5 Août au Vendredi 23 Août inclus.

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FactureNouvelles règles pour facturer

UN FORMALISME DE FACTURATION PLUS RIGOUREUXLes délais de paiement courent à compter de la date d’émission de la facture (c. com. art. L. 441-10 nouveau). Ainsi, à compter du 1er octobre 2019,...

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Pont de l'ascensionLe cabinet sera fermé le vendredi 31 Mai

Pont de l'Ascension

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Déclaration des revenus de 2018 : calendrierDéclaration des revenus de 2018 : calendrierLIRE
Bareme des indemnités kilométriques 2018Bareme des indemnités kilométriques 2018

Il est à noter que seule l'indemnité des voitures 4CV a évolué. Le reste est sans changement depuis 2014

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EpargneSalarialeÉpargne salariale : suppression du forfait social pour les TPE/PME

Pour favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, le forfait social a été supprimé sur l’intéressement (pour les entreprises de moins de 250 salariés), sur la...

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Heures supplémentairesHeures supplémentaires exonérées partiellement de cotisations salariales

Défiscalisées, exonérées de cotisations patronales mais aussi de cotisations salariales (partiellement ). Cette dernière mesure applicable depuis le 1er janvier 2019 nécessitait un décret pour...

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CICE : Fin en 20192019 : Le CICE est remplacé par une extension de la réduction "FILLON"

Le CICE n'existe plus. La réduction générale des cotisations patronales (qui remplace la réduction "FILLON") est étendue aux charges patronales de retraite et de chômage : - dès le 1er...

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