Deux aides à l’énergie en faveur des entreprises : le bouclier tarifaire et l’amortisseur d’énergie.
Les aides sont disponibles à partir du 1er janvier 2023 et pour toute l'année 2023. Elles permettent la prise en charge par l'État de façon automatique, directement sur la facture, d'une partie de la consommation d'électricité par un système déclaratif de l’entreprise. Celle-ci doit transmettre à son fournisseur une attestation sur l’honneur de son éligibilité aux aides.
Sont éligibles au bouclier tarifaire les TPE utilisant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires.
Pour être éligible à l’amortisseur, il suffit que l'entreprise réponde aux définitions suivantes selon son statut :
- TPE utilisant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires
- PME de moins de 250 personnes, chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 M€ ou bilan annuel inférieur à 43 M€.
Concrètement pour l’amortisseur, l'État va prendre en charge une partie de la hausse des coûts de l’électricité pour ramener le prix annuel moyen de l’électricité à 180 €/MWh sur 50% des volumes d’électricité consommés.
Toutes les informations utiles sur les aides et l’attestation sur l’honneur d’éligibilité aux dispositifs seront disponibles sur les sites Internet des fournisseurs.
En pièces jointes :