Le CSE (Comité Social et Economique)

CSE

Depuis le 1er janvier 2018, le CSE est amené à remplacer les DP (Délégués du Personnel), le CE (Comité d'Entreprise) et le CSHCT (Comité Hygiène et Sécurité du Travail)

Il doit être mis en place dès que l'effectif a atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Ce nouveau seuil est plus contraignant que le précédent pour les DP

Plus sur service.public.fr
Publiée le mercredi 11 avril 2018
Figure dans les rubriques
Actualités
Droit social
Flash Info


HAUT