NET SOCIAL : Nouvelle mention sur le bulletin de paie

NET SOCIAL : Nouvelle mention sur le bulletin de paie

A compter de juillet 2023, le montant du "net social" sera porté sur le bulletin de paie du salarié. Ce montant lui servira uniquement pour établir sa déclaration de ressources auprès des organismes comme la CAF, la MSA, le RSA...qui s'en serviront pour étudier son éligibilité à certaines prestations.

Il peut être différent du net imposable selon la composition de sa rémunération du mois.

A compter de janvier 2024, ce montant sera automatiquement déclaré tous les mois avec la DSN

Publiée le mercredi 21 juin 2023


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