Rupture conventionnelle : se sera plus cher à compter du 01-09-23
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La loi ayant modifié le régime des retraites a également modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et les enjeux financiers ne sont pas négligeables pour les entreprises. Le forfait social de 20% applicable est remplacé par une contribution de 30% pour les ruptures signées à compter du 1er septembre 2023.
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