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Chômage partiel et CORONAVIRUSChômage partiel et CORONAVIRUS

La France doit faire face à une propagation de l'épidémie mondiale de Coronavirus. Votre activité risque d'être impactée en particulier en cas de quarantaine. En cas de recours à l'activité...

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Barème kilométrique Revenus 2019Barème kilométrique Revenus 2019

Le barème kilométrique, utilisable en 2020 pour l'imposition des revenus 2019 vient d'être publié et revalorisé.

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CoronavirusCORONAVIRUS - Que doivent faire les employeurs

Le point sur les réponses ministérielles, au 02 mars 2020, sur les mesures à prendre par les employeurs. A télécharger

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ArchivageEntreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

Les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales telle que les bons de commande, les bons de livraison... doivent être conservés...

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Fin définitive du RSIFin définitive du RSI

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par Régime social des indépendants (RSI), est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. La...

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Dirigeant salarié : l'évaluation forfaitaire d'un avantage en nature est possibleDirigeant salarié : l'évaluation forfaitaire d'un avantage en nature est possible

Jusqu’à présent, l’évaluation forfaitaire n’était pas possible pour les dirigeants d’entreprise affiliés de plein droit au régime général de sécurité sociale (avec un bulletin de...

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Impôt sur les revenus de 2020 : Baisse du taux de la 1ère trancheImpôt sur les revenus de 2020 : Baisse du taux de la 1ère tranche

La loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu à compter de l’imposition des revenus 2020 dont bénéficieront les classes moyennes. Le taux...

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Embauche d'un apprenti : Formalités au 01/01/2020Embauche d'un apprenti : Formalités au 01/01/2020

L'employeur doit transmettre le contrat d'apprentissage à l'opérateur de compétences (OPCO) au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant son commencement. À réception du dossier, l'OPCO...

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Congés de NoëlCongés de Noël

Le cabinet ERIVAL sera fermé du 26 Décembre au 31 Décembre 2019 inclus.

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CEEVentes à l'export en CEE

Vendre des biens en CEE (livraisons intracommunautaires) en franchise de TVA nécessite de porter le n° d'identification intracommunautaire du client sur la facture, de porter la mention fiscale...

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