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Cabinet d'expertise comptable et d'audit à Lyon

La société

ERIVAL est un Cabinet d'expertise-comptable de de commissariat aux comptes au plus près de ses clients.

Missions et compétences

La mission de l'expert comptable ne s'arrête pas au bilan : la comptabilité est avant tout un outil qui nous permet d'accompagner nos clients dans le pilotage de leurs entreprises.

Assurance contrôle FISCAL / URSSAF  et Protection Permis à pointAssurance contrôle FISCAL / URSSAF et Protection Permis à point

Vous recevrez prochainement un courrier de notre part en partenariat avec JURIDIS pour vous proposer la souscription pour 2020 d'une police d'assurance concernant les coûts de défense et recours en...

Comptabilité : Suivi global, tenue partielle et surveillance

Comptabilité

Un suivi global ou une tenue partielle de votre comptabilité, nous nous adaptons à vos besoins.

Assurance contrôle FISCAL / URSSAF  et Protection Permis à pointAssurance contrôle FISCAL / URSSAF et Protection Permis à point

Vous recevrez prochainement un courrier de notre part en partenariat avec JURIDIS pour vous proposer la souscription pour 2020 d'une police d'assurance concernant les coûts de défense et recours en...

L'expert comptable qui accompagne les créateurs d'entreprise

Création

Un accompagnement spécifique et sur mesure pour les créateurs d'entreprise.

Accompagnement pour la gestion sociale de votre entreprise

Missions sociales

Nous vous accompagnons sur l'ensemble de la gestion sociale de votre entreprise, suivi des démarches, des salariés

Assurance contrôle FISCAL / URSSAF  et Protection Permis à pointAssurance contrôle FISCAL / URSSAF et Protection Permis à point

Vous recevrez prochainement un courrier de notre part en partenariat avec JURIDIS pour vous proposer la souscription pour 2020 d'une police d'assurance concernant les coûts de défense et recours en...

Heures supplémentairesHeures supplémentaires exonérées partiellement de cotisations salariales

Défiscalisées, exonérées de cotisations patronales mais aussi de cotisations salariales (partiellement ). Cette dernière mesure applicable depuis le 1er janvier 2019 nécessitait un décret pour...

Optimisation de la fiscalité de votre entreprise

Fiscalité

Nous vous proposons des solutions pour optimiser au mieux la gestion de la fiscalité de votre entreprise.

Assurance contrôle FISCAL / URSSAF  et Protection Permis à pointAssurance contrôle FISCAL / URSSAF et Protection Permis à point

Vous recevrez prochainement un courrier de notre part en partenariat avec JURIDIS pour vous proposer la souscription pour 2020 d'une police d'assurance concernant les coûts de défense et recours en...

Gestion : tableau de bord, comptes prévisionnels, budgets, ...

Gestion

Votre comptabilité est la base mais c'est aussi un outil de gestion à condition de l'exploiter à d'autres fins que de produire des déclarations fiscales.

Optimisation fiscale de la cession ou transmission d'entreprise

Cession / Transmission

Le cabinet ERIVAL accompagne l'entreprise et son dirigeant tout au long de son activité et notamment pour sa phase de cession / transmission

Audit

Audit

Le cabinet ERIVAL assure les missions d'audit légal (Commissariat aux comptes) et les audits contractuels

Actualités

Fin de confinement - Reprise d'activitéFin de confinement - Reprise d'activité
 
Déclaration des revenus 2019 - CalendrierDéclaration des revenus 2019 - Calendrier

Les déclarations papier L'envoi n'est effectué que pour les contribuables qui ont déposé une déclaration papier en 2019. Envoi à partir du 20 avril jusqu'à la mi-mai. La date limite de...

Confinement - Reflexions pour changer son organisationConfinement - Reflexions pour changer son organisation

Cette période met en évidence la difficulté d'échanger de façon efficace lorsque les rendez-vous et les déplacements sont difficiles. Ces difficultés sont bien moindres avec nos clients qui...

L'entreprise a fait opposition aux prélèvements fiscaux. Quelles conséquences ? Comment régulariser sa situation fiscale ?L'entreprise a fait opposition aux prélèvements fiscaux. Quelles conséquences ? Comment régulariser sa situation fiscale ?

L'administration donne des informations sur les démarches à réaliser si l'entreprise a fait opposition aux prélèvements fiscaux auprès de sa banque. Ainsi si l'entreprise a fait opposition...

Coronavirus - Aide de 1500 € Info ou infox ? Le discours & la réalitéCoronavirus - Aide de 1500 € Info ou infox ? Le discours & la réalité

Une aide de 1 500 € pour les entreprises dont l'activité est impactée par le Coronavirus ? Vous en avez tous entendu parler. Qu'en est il réellement ? Comme d'habitude, la réalité est très...

Aide de 1 500 € aux TPE et indépendants et aide de 1 000 € de la MétropoleAide de 1 500 € aux TPE et indépendants et aide de 1 000 € de la Métropole

Aide 1 500 € de l'état pour les TPE et les indépendants réalisant moins de 1 M€ de CA ainsi que les micro-entrepreneurs. Elle sera accordée : - si vous avez subi la fermeture...

Chômage partiel - Rappel et point de situationChômage partiel - Rappel et point de situation

Rappel de nos échanges précédents pour le chômage partiel. Les difficultés : - le site officiel pour effectuer les demandes et le suivi de ces demandes est surchargé et l'inscription peut...

URGENCE TVA - Règlement ou pasURGENCE TVA - Règlement ou pas

Contrairement aux annonces généreuses faites, l'Administration précise que la TVA ne fait pas partie des impôts pouvant être différés dans la cadre des mesures annoncées par le...

Chomage partiel - Précisions du ministèreChomage partiel - Précisions du ministère

Confirmation par le Ministère du travail d'une indemnisation à 100% des salariés. Prolongation du délai pour les formalités (le serveur étant non opérationnel)

RAPPEL - Chômage partiel et CORONAVIRUSRAPPEL - Chômage partiel et CORONAVIRUS

Rappel de notre précédent envoi.

Si vous n'avez pas encore eu le temps de traiter.

URGENT - Communication pendant cette criseURGENT - Communication pendant cette crise

Pendant cette période de crise, il vous est demandé de privilégier la communication par mail avec le cabinet ERIVAL. Nous serons de plus en plus en situation de télétravail. Les renvois...

CORONAVIRUS - Informations et AccompagnementCORONAVIRUS - Informations et Accompagnement

Suite à l'allocution de notre président du 12 mars, vous êtes nombreux à nous contacter afin de nous faire part de vos difficultés actuelles, de vos difficultés à venir et surtout de vos...

Chômage partiel et CORONAVIRUSChômage partiel et CORONAVIRUS

La France doit faire face à une propagation de l'épidémie mondiale de Coronavirus. Votre activité risque d'être impactée en particulier en cas de quarantaine. En cas de recours à l'activité...

Barème kilométrique Revenus 2019Barème kilométrique Revenus 2019

Le barème kilométrique, utilisable en 2020 pour l'imposition des revenus 2019 vient d'être publié et revalorisé.

CoronavirusCORONAVIRUS - Que doivent faire les employeurs

Le point sur les réponses ministérielles, au 02 mars 2020, sur les mesures à prendre par les employeurs. A télécharger

ArchivageEntreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

Les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales telle que les bons de commande, les bons de livraison... doivent être conservés...

Fin définitive du RSIFin définitive du RSI

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par Régime social des indépendants (RSI), est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. La...

Dirigeant salarié : l'évaluation forfaitaire d'un avantage en nature est possibleDirigeant salarié : l'évaluation forfaitaire d'un avantage en nature est possible

Jusqu’à présent, l’évaluation forfaitaire n’était pas possible pour les dirigeants d’entreprise affiliés de plein droit au régime général de sécurité sociale (avec un bulletin de...

Impôt sur les revenus de 2020 : Baisse du taux de la 1ère trancheImpôt sur les revenus de 2020 : Baisse du taux de la 1ère tranche

La loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu à compter de l’imposition des revenus 2020 dont bénéficieront les classes moyennes. Le taux...

Embauche d'un apprenti : Formalités au 01/01/2020Embauche d'un apprenti : Formalités au 01/01/2020

L'employeur doit transmettre le contrat d'apprentissage à l'opérateur de compétences (OPCO) au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant son commencement. À réception du dossier, l'OPCO...

Congés de NoëlCongés de Noël

Le cabinet ERIVAL sera fermé du 26 Décembre au 31 Décembre 2019 inclus.

CEEVentes à l'export en CEE

Vendre des biens en CEE (livraisons intracommunautaires) en franchise de TVA nécessite de porter le n° d'identification intracommunautaire du client sur la facture, de porter la mention fiscale...

eFactureLa facture electronique pour facturer un client du secteur public

La facture dématérialisée sera la norme pour tous au 1er janvier 2023 (nous en reparlerons) mais elle est déjà obligatoire pour les grosses et moyennes entreprises qui facturent dans le cadre...

Assurance contrôle FISCAL / URSSAF  et Protection Permis à pointAssurance contrôle FISCAL / URSSAF et Protection Permis à point

Vous recevrez prochainement un courrier de notre part en partenariat avec JURIDIS pour vous proposer la souscription pour 2020 d'une police d'assurance concernant les coûts de défense et recours en...

Image PME / AURA 2ème Trimestre 2019Image PME / AURA 2ème Trimestre 2019

Les experts-comptables font parler les comptes des TPE et PME Chaque trimestre, l’Ordre des Experts-Comptables publie son baromètre des entreprises régionales. Le baromètre IMAGE PME  permet...

FactureFactures : Deux nouvelles mentions obligatoires

À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures : l'adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison le numéro du bon de commande s'il...

Formation continueFormation continue - Acompte pour 2019

Cette année, les entreprises de 11 salariés et plus doivent obligatoirement s’acquitter d’un acompte, avant le 15 septembre 2019. Votre OPCO (anciennement OPCA) a du vous adresser un bordereau...

Travailleurs handicapés - Obligation d'emploiTravailleurs handicapés - Obligation d'emploi

A compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : Tous les employeurs seront concernés car, quel que soit l’effectif de...

Condamnation d'un dirigeant pour non-dépôt des comptes annuels de sa sociétéCondamnation d'un dirigeant pour non-dépôt des comptes annuels de sa société

Ne pas déposer ses comptes annuels pour une société peut avoir de lourdes conséquences. Une amende de 1 500 € est applicable, portée à 3 000 € en cas de récidive. Mais le juge peut...

Fermeture - Eté 2019Fermeture - Eté 2019

Le cabinet ERIVAL sera fermé du Lundi 5 Août au Vendredi 23 Août inclus.

FactureNouvelles règles pour facturer

UN FORMALISME DE FACTURATION PLUS RIGOUREUXLes délais de paiement courent à compter de la date d’émission de la facture (c. com. art. L. 441-10 nouveau). Ainsi, à compter du 1er octobre 2019,...

Pont de l'ascensionLe cabinet sera fermé le vendredi 31 Mai

Pont de l'Ascension

Déclaration des revenus de 2018 : calendrierDéclaration des revenus de 2018 : calendrier
Bareme des indemnités kilométriques 2018Bareme des indemnités kilométriques 2018

Il est à noter que seule l'indemnité des voitures 4CV a évolué. Le reste est sans changement depuis 2014

EpargneSalarialeÉpargne salariale : suppression du forfait social pour les TPE/PME
Ministère du travail

Pour favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, le forfait social a été supprimé sur l’intéressement (pour les entreprises de moins de 250 salariés), sur la...

Heures supplémentairesHeures supplémentaires exonérées partiellement de cotisations salariales

Défiscalisées, exonérées de cotisations patronales mais aussi de cotisations salariales (partiellement ). Cette dernière mesure applicable depuis le 1er janvier 2019 nécessitait un décret pour...

CICE : Fin en 20192019 : Le CICE est remplacé par une extension de la réduction "FILLON"

Le CICE n'existe plus. La réduction générale des cotisations patronales (qui remplace la réduction "FILLON") est étendue aux charges patronales de retraite et de chômage : - dès le 1er...

ImagePMEIMAGE PME / Analyse du 3ème trimestre 2018

  Les experts-comptables font parler les comptes des TPE et PME Chaque trimestre, l’Ordre des Experts-Comptables publie son baromètre des entreprises régionales. Le baromètre IMAGE PME ...

Apprentissage : Nouveautés 2019Apprentissage : Nouveautés 2019

Pour les contrats signés depuis le 01/01/2019 : - toutes les aides (primes, crédit d'impôt...) sont remplacées par une aide monétaire mensuelle. Maximum de 4 125 € pour la 1re année,...

Indices 1T2018Indices ILC, ILAT et ICC du 2ème Trim 2018

Locations de bureaux et baux commerciaux : les indices du 2ème trimestre 2018 Indice des loyers commerciaux. Au deuxième trimestre 2018, l'ILC s'établit à 112.59. Sur un an, il augmente de 2,35%...

ERIVAL - Congés de fin d'année 2018ERIVAL - Congés de fin d'année 2018

Le cabinet ERIVAL sera fermé, comme chaque année, du 24 au 31 décembre inclus.

Préfiguration sur les bulletins d'Octobre 2018Préfiguration sur les bulletins d'Octobre 2018

Afin de se familiariser avec le PAS, le bulletin de paie d'Octobre simule ce prélèvement. - Vos paies sont établies par ERIVAL : la simulation sera faite et un courrier personnalisé sera...

Prélèvement à la source2018 : Année blanche pour les salaires ?

Les salaires perçus en 2018 ne seront pas imposés (du fait de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019). Tous les salaires ? : Non. Seulement les salaires "non...

IMAGE PME Rhône-Alpes / Analyse du 2ème trimestre 2018IMAGE PME Rhône-Alpes / Analyse du 2ème trimestre 2018

Les experts-comptables font parler les comptes des TPE et PME Chaque trimestre, l’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes publie son baromètre des entreprises régionales. Le baromètre IMAGE...

Un nouvel étiquetage des carburantsUn nouvel étiquetage des carburants

Du nouveau dans les stations-services. Dans le cadre d’une harmonisation européenne, d'ici le 12 octobre 2018, toutes les pompes à carburant vont être dotées d’un nouvel étiquetage : - E5...

Au 1er octobre 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage est suppriméeAu 1er octobre 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage est supprimée

Dans une information du 6 septembre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF rappelle que, pour le cas général, la cotisation salariale d’assurance chômage, passée de 2,40 % à 0,95 % au...

Crédit d'impôtPrélèvement à la source : une avance de 60 % sur certains crédits ou réductions d’impôts dès janvier 2019

L’avance était initialement fixée à 30 % payable fin mars 2019. Dès le 15 janvier 2019, les contribuables, bénéficiant d'un crédit et/ou d'une réduction d'impôt au titre de 2018...

Indices 1T2018Indices ILC, ILAT et ICC du 1er Trim 2018

Locations de bureaux et baux commerciaux : les indices du 1er trimestre 2018 Indice des loyers commerciaux. Au premier trimestre 2018, l'ILC s'établit à 111,87. Sur un an, il augmente de 2,20 %...

Congés étéERIVAL - Congés d'été

Le cabinet ERIVAL sera fermé du lundi 6 août 2018 au vendredi 24 août 2018 inclus. Ces dates nous permettent de fermer au moins deux semaines de façon commune avec plus de 90% de nos...

Le e-bulletin de paieLe bulletin de paye electronique

Théoriquement faisable, mais Pratiquement : infaisable En théorie : depuis le 1er janvier 2017 : l'employeur peur adresser un BP électronique avec l'accord du salarié En pratique, les...

RGDPProtection des données personnelles : êtes vous prêts ?

- Quelles sont les données concernées par le règlement ? - Nouveautés : communication et procédures Les données concernées par le règlement européen sont tous les fichiers comportant des...

Retenue à la sourceRetenue à la source au 1er janvier 2019 - Précisions

En ce qui concerne le taux de la retenue à la source pour vos salariés : - Ce taux sera déterminé par l'administration fiscale dès que votre salarié aura fait sa déclaration des revenus...

Emploi des salariés étrangersEmploi des salariés étrangers

Recruter un salarié hors, UE ou EEEE est possible mais des formalités précises et obligatoires doivent être respecter. De lourdes sanctions sont applicables Le délai pour ses formalités doit...

Vie du cabinet : GREVE du 17 mai 2018Vie du cabinet : GREVE du 17 mai 2018

Les experts-comptables ont toujours été les acteurs de la modernisation du pays. Mais face à l'accélération des réformes chronophages et au mépris avec le lequel le gouvernement s'adresse à...

Déclaration des revenus 2017Déclaration des revenus 2017

La campagne de déclaration des revenus de 2017 vient de s’ouvrir. Le calendrier de déclaration est le suivant : Date limite de dépôt des déclarations papier Jeudi...

Gérarld DARMANIN - Ministre de l'action et des comptes publics

Gérald DARMANIN s'implique pour le retour de l'esclavagisme ! En conférence de presse de présentation de la retenue à la source , notre "ministre" à déclaré que cette mesure ne devra...

CSELe CSE (Comité Social et Economique)

Depuis le 1er janvier 2018, le CSE est amené à remplacer les DP (Délégués du Personnel), le CE (Comité d'Entreprise) et le CSHCT (Comité Hygiène et Sécurité du Travail) Il doit être mis...

Déclaration DAS2 - Transmission dématérialiséeDéclaration DAS2 - Transmission dématérialisée

La déclaration DAS 2 doit, cette année, obligatoirement être transmise de façon dématérialisée. Le cabinet ERIVAL pourra assurer cette télétransmission pour votre compte

Taxe apprentissage 2018Taxe apprentissage 2018

Une taxe de 0.68% de votre masse salariale est à verser avant le 28 février 2018 Une partie de la taxe peut être affectée à une école. Si tel est votre souhait merci de nous transmettre ou de...

CICE en 2018 : Diminution du taux de 7% à 6%, avant disparition en 2019CICE en 2018 : Diminution du taux de 7% à 6%, avant disparition en 2019

Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est réduit de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, avant d’être définitivement...

Au 1er janvier 2018 : LE BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIEAu 1er janvier 2018 : LE BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIE

Le bulletin de paie clarifié s'inscrit dans la démarche de simplification administrative mise en place par l'État. L'objectif est de rendre le bulletin de paie intelligible notamment sur les...

Lettre de licenciement : attention à la qualité du signataire !Lettre de licenciement : attention à la qualité du signataire !

Un salarié d’une entreprise a été licencié pour inaptitude au terme d’une procédure de licenciement menée par le cabinet d’expertise comptable auquel l’employeur avait fait appel. L’expert-comptable du cabinet ayant reçu délégation écrite de l’employeur, il avait signé les documents « pour ordre » de l’employeur, en particulier, la lettre de convocation à l’entretien préalable qu’il a ensuite mené, et la lettre de licenciement.

URSSAF : Règlement mensuel en 2018URSSAF : Règlement mensuel en 2018

Les entreprises de moins de 10 personnes paieront leurs cotisations auprès de l'URSSAF de façon mensuelle à partir du 1er janvier 2018. Cela était éventuellement le cas avant, mais sur option.

Le CDD d'usage de 3 mois ou moins reste soumis à une majoration de 0,5% de la contribution patronale

La contribution patronale sur les CDD d’usage de 3 mois ou moins reste majorée de 0,5 % jusqu'au 31 mars 2019. Cette sur-cotisation fait partie des mesures de modulation des contributions patronales qui étaient en œuvre depuis juillet 2013.

Impôt sur les sociétés (IS) : paiement d'un acompte jusqu'au 15 septembre 2017

Les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu'au 15 septembre 2017 pour payer un acompte, au moyen du formulaire n°2571-SD.

Pour rappel, les entreprises doivent calculer et verser l'IS en 4 acomptes les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, au moyen du relevé d'acompte n°2571-SD.

Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire

À partir du 30 septembre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité.

Transition énergétique : crédit d'impôt, prime à la conversion pour vieux diesel... vous connaissez ?

Prime pour changer votre vieille voiture, aide pour remplacer votre chaudière au fioul, chèque énergie... Vous avez entendu parler récemment de la mise en place prochaine de nouvelles aides dans le cadre du « Plan climat » ?

Indice des prix à la consommation - août 2017

En août 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) se redresse de 0,5% après un recul de 0,3 % en juillet. Corrigé des variations saisonnières, il augmente de 0,2 % après deux mois de stabilité. Sur un an, les prix à la consommation accélèrent à +0,9 % après +0,7 % en juillet.

Droit social

Fin de confinement - Reprise d'activitéFin de confinement - Reprise d'activité
 
CORONAVIRUS - Informations et AccompagnementCORONAVIRUS - Informations et Accompagnement

Suite à l'allocution de notre président du 12 mars, vous êtes nombreux à nous contacter afin de nous faire part de vos difficultés actuelles, de vos difficultés à venir et surtout de vos...

Assurance contrôle FISCAL / URSSAF  et Protection Permis à pointAssurance contrôle FISCAL / URSSAF et Protection Permis à point

Vous recevrez prochainement un courrier de notre part en partenariat avec JURIDIS pour vous proposer la souscription pour 2020 d'une police d'assurance concernant les coûts de défense et recours en...

Formation continueFormation continue - Acompte pour 2019

Cette année, les entreprises de 11 salariés et plus doivent obligatoirement s’acquitter d’un acompte, avant le 15 septembre 2019. Votre OPCO (anciennement OPCA) a du vous adresser un bordereau...

EpargneSalarialeÉpargne salariale : suppression du forfait social pour les TPE/PME
Ministère du travail

Pour favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, le forfait social a été supprimé sur l’intéressement (pour les entreprises de moins de 250 salariés), sur la...

Préfiguration sur les bulletins d'Octobre 2018Préfiguration sur les bulletins d'Octobre 2018

Afin de se familiariser avec le PAS, le bulletin de paie d'Octobre simule ce prélèvement. - Vos paies sont établies par ERIVAL : la simulation sera faite et un courrier personnalisé sera...

Le e-bulletin de paieLe bulletin de paye electronique

Théoriquement faisable, mais Pratiquement : infaisable En théorie : depuis le 1er janvier 2017 : l'employeur peur adresser un BP électronique avec l'accord du salarié En pratique, les...

RGDPProtection des données personnelles : êtes vous prêts ?

- Quelles sont les données concernées par le règlement ? - Nouveautés : communication et procédures Les données concernées par le règlement européen sont tous les fichiers comportant des...

Gérarld DARMANIN - Ministre de l'action et des comptes publics

Gérald DARMANIN s'implique pour le retour de l'esclavagisme ! En conférence de presse de présentation de la retenue à la source , notre "ministre" à déclaré que cette mesure ne devra...

CSELe CSE (Comité Social et Economique)

Depuis le 1er janvier 2018, le CSE est amené à remplacer les DP (Délégués du Personnel), le CE (Comité d'Entreprise) et le CSHCT (Comité Hygiène et Sécurité du Travail) Il doit être mis...

Au 1er janvier 2018 : LE BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIEAu 1er janvier 2018 : LE BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIE

Le bulletin de paie clarifié s'inscrit dans la démarche de simplification administrative mise en place par l'État. L'objectif est de rendre le bulletin de paie intelligible notamment sur les...

Lettre de licenciement : attention à la qualité du signataire !Lettre de licenciement : attention à la qualité du signataire !

Un salarié d’une entreprise a été licencié pour inaptitude au terme d’une procédure de licenciement menée par le cabinet d’expertise comptable auquel l’employeur avait fait appel. L’expert-comptable du cabinet ayant reçu délégation écrite de l’employeur, il avait signé les documents « pour ordre » de l’employeur, en particulier, la lettre de convocation à l’entretien préalable qu’il a ensuite mené, et la lettre de licenciement.

Le CDD d'usage de 3 mois ou moins reste soumis à une majoration de 0,5% de la contribution patronale

La contribution patronale sur les CDD d’usage de 3 mois ou moins reste majorée de 0,5 % jusqu'au 31 mars 2019. Cette sur-cotisation fait partie des mesures de modulation des contributions patronales qui étaient en œuvre depuis juillet 2013.

Fiscalité

L'entreprise a fait opposition aux prélèvements fiscaux. Quelles conséquences ? Comment régulariser sa situation fiscale ?L'entreprise a fait opposition aux prélèvements fiscaux. Quelles conséquences ? Comment régulariser sa situation fiscale ?

L'administration donne des informations sur les démarches à réaliser si l'entreprise a fait opposition aux prélèvements fiscaux auprès de sa banque. Ainsi si l'entreprise a fait opposition...

Coronavirus - Aide de 1500 € Info ou infox ? Le discours & la réalitéCoronavirus - Aide de 1500 € Info ou infox ? Le discours & la réalité

Une aide de 1 500 € pour les entreprises dont l'activité est impactée par le Coronavirus ? Vous en avez tous entendu parler. Qu'en est il réellement ? Comme d'habitude, la réalité est très...

CORONAVIRUS - Informations et AccompagnementCORONAVIRUS - Informations et Accompagnement

Suite à l'allocution de notre président du 12 mars, vous êtes nombreux à nous contacter afin de nous faire part de vos difficultés actuelles, de vos difficultés à venir et surtout de vos...

CEEVentes à l'export en CEE

Vendre des biens en CEE (livraisons intracommunautaires) en franchise de TVA nécessite de porter le n° d'identification intracommunautaire du client sur la facture, de porter la mention fiscale...

eFactureLa facture electronique pour facturer un client du secteur public

La facture dématérialisée sera la norme pour tous au 1er janvier 2023 (nous en reparlerons) mais elle est déjà obligatoire pour les grosses et moyennes entreprises qui facturent dans le cadre...

Assurance contrôle FISCAL / URSSAF  et Protection Permis à pointAssurance contrôle FISCAL / URSSAF et Protection Permis à point

Vous recevrez prochainement un courrier de notre part en partenariat avec JURIDIS pour vous proposer la souscription pour 2020 d'une police d'assurance concernant les coûts de défense et recours en...

Formation continueFormation continue - Acompte pour 2019

Cette année, les entreprises de 11 salariés et plus doivent obligatoirement s’acquitter d’un acompte, avant le 15 septembre 2019. Votre OPCO (anciennement OPCA) a du vous adresser un bordereau...

Déclaration des revenus de 2018 : calendrierDéclaration des revenus de 2018 : calendrier
Bareme des indemnités kilométriques 2018Bareme des indemnités kilométriques 2018

Il est à noter que seule l'indemnité des voitures 4CV a évolué. Le reste est sans changement depuis 2014

Préfiguration sur les bulletins d'Octobre 2018Préfiguration sur les bulletins d'Octobre 2018

Afin de se familiariser avec le PAS, le bulletin de paie d'Octobre simule ce prélèvement. - Vos paies sont établies par ERIVAL : la simulation sera faite et un courrier personnalisé sera...

Prélèvement à la source2018 : Année blanche pour les salaires ?

Les salaires perçus en 2018 ne seront pas imposés (du fait de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019). Tous les salaires ? : Non. Seulement les salaires "non...

Crédit d'impôtPrélèvement à la source : une avance de 60 % sur certains crédits ou réductions d’impôts dès janvier 2019

L’avance était initialement fixée à 30 % payable fin mars 2019. Dès le 15 janvier 2019, les contribuables, bénéficiant d'un crédit et/ou d'une réduction d'impôt au titre de 2018...

Déclaration des revenus 2017Déclaration des revenus 2017

La campagne de déclaration des revenus de 2017 vient de s’ouvrir. Le calendrier de déclaration est le suivant : Date limite de dépôt des déclarations papier Jeudi...

Déclaration DAS2 - Transmission dématérialiséeDéclaration DAS2 - Transmission dématérialisée

La déclaration DAS 2 doit, cette année, obligatoirement être transmise de façon dématérialisée. Le cabinet ERIVAL pourra assurer cette télétransmission pour votre compte

Taxe apprentissage 2018Taxe apprentissage 2018

Une taxe de 0.68% de votre masse salariale est à verser avant le 28 février 2018 Une partie de la taxe peut être affectée à une école. Si tel est votre souhait merci de nous transmettre ou de...

CICE en 2018 : Diminution du taux de 7% à 6%, avant disparition en 2019CICE en 2018 : Diminution du taux de 7% à 6%, avant disparition en 2019

Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est réduit de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, avant d’être définitivement...

Impôt sur les sociétés (IS) : paiement d'un acompte jusqu'au 15 septembre 2017

Les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu'au 15 septembre 2017 pour payer un acompte, au moyen du formulaire n°2571-SD.

Pour rappel, les entreprises doivent calculer et verser l'IS en 4 acomptes les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, au moyen du relevé d'acompte n°2571-SD.

Droits des affaires

CORONAVIRUS - Informations et AccompagnementCORONAVIRUS - Informations et Accompagnement

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eFactureLa facture electronique pour facturer un client du secteur public

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